Date Sujet Document attaché
20 janvier 2017 201-2017 amendant les règlements 105-2008, 159-2013, 176-2014 et 186-2016 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
22 décembre 2016 200-2016 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2017
16 septembre 2016 198-2016 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Batiscan
15 septembre 2016 197-2016 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la Municipalité de Batiscan
14 septembre 2016 196-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire de la municipalité
10 août 2016 195-2016 abrogeant à toute fin que de droit le règlement 188-2016 décrétant une dépense de 67 865,17$ et un emprunt de 29 295,00$ pour les travaux de pavage de l'artère de la route du Village-Champlain et de l'artère de la rue de la Salle
12 juin 2016 194-2016 amendant les règlements 187-2016 et 134-2010 sur la régie interne du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
11 juin 2016 193-2016 amendant le règlement 110-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
10 juin 2016 192-2016 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 104-2008 visant à ajouter des dispositions concernant les poulaillers et les parquets extérieurs permettant la garde de poules pondeuses
9 juin 2016 191-2016 amendant le règlement de zonage 099-2008 visant à autoriser la garde des poules pondeuses à l'intérieur du périmètre d'urbanisation et de prévoir les normes applicables aux éléments relatifs à l'aménagement d'un poulailler et d'un parquet extérie
8 juin 2016 190-2016 identifiant les événements spéciaux qui auront lieu à Batiscan en 2016
3 février 2016 188-2016 décrétant une dépense de 67865,17$ et un emprunt de 29295,00$ pour les travaux de pavage de l'artère de la route du Village-Champlain et de l'artère d'une partie de la rue de la Salle
14 janvier 2016 187-2016 amendant le règlement 134-2010 sur la régie interne du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
13 janvier 2016 186-2016 amendant le règlement 105-2008, le règlement 159-2013 et le règlement 176-2014 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
31 décembre 2015 185-2015 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2016
4 août 2015 184-2015 amendant le règlement numéro 173-2014 et le règlement numéro 122-2010 relatif au stationnement
3 août 2015 183-2015 amendant le règlement numéro 174-2014 et le règlement numéro 124-2010 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
12 avril 2015 180-2015 décrétant des dépenses en immobilisation de l'ordre de 235 540$ et un emprunt de 120 000$
8 avril 2015 179-2015 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 104-2008 afin de modifier les dispositions relatives concernant l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau ou d’un système de géothermie
13 janvier 2015 178-2015 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin de modifier les dispositions relatives portant sur les clôtures, les murets et les haies
7 janvier 2015 177-2014 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2015
4 novembre 2014 176-2014 amendant les règlements 105-2008 et 159-2013 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
15 octobre 2014 175-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 110,000$ pour l'acquisition d'un véhicule tracteur versatile multifonctionnel..
9 septembre 2014 174-2014 amendant le règlement 124-2010 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
5 août 2014 173-2014 amendant le règlement numéro # 122-2010 relatif au stationnement
8 juillet 2014 172-2014 règlement amendant le règlement de lotissement numéro # 100-2008
5 juin 2014 171-2014 concernant l'installation et l'exploitation d'un pipeline terrestre sur le territoire de la municipalité de Batiscan
4 juin 2014 170-2014 amendant le règlement numéro 046-2000 sur les limites de vitesse sur les routes municipales
15 mai 2014 169-2014 permettant la circulation des véhicules hors route sur les artères du rang Nord et du rang Cinq-Mars
15 avril 2014 168-2014 Tarification du service des incendies pour les interventions dans le cadre d’incendie d’automobiles des non-résidents
8 avril 2014 166-2014 règlement amendant le règlement de zonage
15 février 2014 165-2014 amendant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la Municipalité de Batiscan
30 décembre 2013 164-2013 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2014
15 décembre 2013 163-2013 amendant le règlement 152-2012 sur le comité consultatif d'urbanisme
30 septembre 2013 162-2013 relatif à la prévention incendie
15 janvier 2013  159-2013 amendant le règlement numéro 105-2008 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
20 décembre 2012  158-2012 Taux des taxes, coût des services et conditions de perception pour l'année 2013
1 juillet 2012 157-2012 Dépense de 243 524,94 $ et un emprunt de 125 000 $ pour la construction d'une patinoire et le remplacement de module de jeux, l'aménagement d'un espace de rangement pour le mobilier de la salle municipale et la réfection de la toiture du centre c
2 avril 2012 156-2012 Déneigement des voies publiques
1 avril 2012 155-2012 Code d'éthique et déontologique des employés municipaux
2 mars 2012  154-2012 Déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface de la municipalité de Batiscan et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l
1 mars 2012 153-2012 Utilisation de l'eau potable
9 février 2012 152-2012 Comité consultatif d'urbanisme
8 février 2012 151-2012 Feux extérieurs sur le territoire de la municipalité de Batiscan
7 février 2012 150-2012 Traitement des élus municipaux
16 décembre 2011 149-2011 Rémunération des pompiers volontaires et remboursement des dépenses
15 décembre 2011 148-2011 Taux des taxes, coût des services et conditions de perception pour l'année 2012
1 octobre 2011 147-2011 Adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Batiscan
3 juin 2011 145-2011 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008
2 juin 2011 143-2011 Emprunt de 299 250 $ pour des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc du rang Cinq-Mars
1 juin 2011 142-2011 Citation de la bâtisse du quai municipal à titre de monument historique
1 mars 2011  141-2011 Utilisation extérieure de l'eau potable ainsi que des bornes-fontaines dans certaines circonstances
4 février 2011  140-2011 Programme de revitalisation pour de nouvelles constructions dans les îlots déstructurés et dans certaines zones de la municipalité de Batiscan
3 février 2011  139-2011 Ententes relatives à des travaux publics
2 février 2011 138-2011 Utilisation extérieure de l'eau applicable par la Sûreté du Québec
1 février 2011 137-2011 Colportage applicable par la Sûreté du Québec
3 décembre 2010 136-2010 Emprunt de 119 000 $ pour travaux de remplacement de conduites d'eau potable pour le rand Nord, secteur Ste-Geneviève-de-Batiscan
2 décembre 2010 135-2010 Ouverture de la rue Louis-Guillet
1 décembre 2010 134-2010 Régie interne du conseil municipal de Batiscan
30 novembre 2010 132-2010 Emprunt de 1 110 000 $ pour travaux de remplacement de conduites d'eau potable pour la rue Principale et route Gendron
9 octobre 2010 131-2010 Systèmes d'alarme
8 octobre 2010 130-2010 Nuisances applicable par la Sûreté du Québec
7 octobre 2010 129-2010 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008
6 octobre 2010 127-2010 Service de sécurité incendie
5 octobre 2010 126-2010 Tarification service incendie pour interventions des incendies d'auto des non-résidents
4 octobre 2010 125-2010 Nuisances publiques applicable par la Municipalité de Batiscan
3 octobre 2010 124-2010 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
2 octobre 2010 123-2010 Animaux
1 octobre 2010 122-2010 Stationnement
30 août 2010 121-2010 Pouvoir d'autoriser des dépenses au directeur général
30 juillet 2010 119-2010 Tarification pour fourniture de biens et de services et frais d'administration
29 mai 2010 118-2010 Emprunt de 950 000 $ - Aqueduc rangs Nord et Cinq-Mars
28 mai 2010 117-2010 Ouverture rue du Phare
27 mai 2010 116-2010 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008
29 mars 2010 115-2010 Emprunt de 286 717 $ pour la reconstruction du puits P-1
2 janvier 2010  114-2009 Constitution d'un fonds réservé pour le remplacement des équipements, outillages, et machineries