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31 août 2013 161-2013 amendant le règlement 098-2008 concernant les conditions d'émission des permis de construction visant l'interdiction de construire un bâtiment principal sur les terrains adjacents au nouveau chemin d'accès
30 août 2013 160-2013 amendant le règlement 098-2008 concernant le plan d'urbanisme visant l'aménagement d'un nouveau chemin d'accès
1 janvier 2013 Règlement de zonage 099-2008
8 janvier 2012  Plan de zonage 1
7 janvier 2012  Plan de zonage 2
6 janvier 2012  Règlement Conditions d'émission des permis de construction
5 janvier 2012  Règlement Construction
4 janvier 2012  Règlement Dérogations mineures
3 janvier 2012  Règlement de lotissement
2 janvier 2012  Règlement Permis et certificats