Politiques

13 décembre 2017 Établissement d'une nouvelle politique interne concernant les outils informatiques mis à la disposition des élus municipaux du territoire de la municipalité de Batiscan
22 novembre 2017 Politique administrative pour l'entretien ou l'amélioration de chemins privés
22 novembre 2017 Établissement d'une politique administrative pour l'entretien et l'amélioration des chemins privés du territoire de la municipalité de Batiscan
10 février 2012 Politiques de gestion de la Municipalité de Batiscan Icone PDF
16 février 2011 Politiques de gestion contractuelle Icone PDF