Aménagement du territoire

Plan d'urbanisme

2 janvier 2012 Plan directeur de développement résidentiel Icone PDF
1 janvier 2012 Plan d'urbanisme Icone PDF

Règlements d'urbanisme

3 septembre 2019 Règlement 232-2019 amendant le règlement de zonage 099-2008 et à ses amendements afin de modifier les dispositions de l'article 5.9 de la section 5 concernant la perte de droit acquis
4 juin 2018 Règlement 215-2018 modifiant le règlement de zonage 099-2008 afin de remplacer les dispositions applicables dans les zones à risque de glissement de terrain
9 avril 2018 Règlement 211-2018 modifiant le règlement de zonage 104-2008 sur les permis et les certificats
9 avril 2018 Règlement 209-2018 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin de modifier les zones de réserve numéro 103 et numéro 122 afin qu'elles deviennent des zones résidentielles
3 mai 2016 Règlement 192-2016 amendant le règlement sur les permis et certificats 104-2008 visant à ajouter des dispositions concernant les poulaillers et les parquets extérieurs permettant la garde de poules pondeuses
7 juin 2016 Règlement 191-2016 amendant le règlement de zonage 099-2008 visant à autoriser la garde des poules pondeuses à l'intérieur du périmètre d'urbanisation et de prévoir les normes applicables aux éléments relatifs à l'aménagement d'un poulailler et d'un parquet extérieur
8 septembre 2015 Règlement 181-2015 amendant le règlement 098-2008 concernant le plan d'urbanisme visant l'agrandissement de l'affectation récréative actuellement occupée par Marina Village Batiscan
7 avril 2015 Règlement 179-2015 amendant le règlement sur les permis et certificats 104-2008 afin de modifier les dispositions relatives concernant l'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau ou d'un système de géothermie
8 avril 2014 Règlement 167-2014 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin de modifier la zone 121-R pour créer la nouvelle zone 130-R et d'y ajouter les usages pour des habitations unifamiliales et bi-familiales
7 avril 2014 Règlement 166-2014 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin d'ajouter un usage d'un service d'entreposage intérieur à la zone 127-CR
6 août 2013 Règlement 161-2013 amendant le règlement 102-2008 concernant les conditions d'émission des permis de construction visant l'interdiction de construire  un bâtiment principal sur les terrains adjacents au nouveau chemin d'accès
5 août 2013 Règlement 160-2013 amendant le règlement 098-2008 concernant le plan d'urbanisme visant l'aménagement d'un nouveau chemin d'accès
7 juin 2011 Règlement 146-2011 abrogeant le règlement 084-95 relatif à la tarification des amendements à la règlementation d'urbanisme
6 juin 2011 Règlement 145-2011 pour modification au règlement de zonage numéro 099-2008
4 octobre 2010 Règlement 129-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 099-2008
3 mai 2010 Règlement 116-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 099-2008
11 janvier 2010 Règlement 112-2009 ayant comme objet de modifier le règlement de zonage numéro 099-2008
1 janvier 2013 Règlement de zonage 099-2008 Icone PDF
8 janvier 2012 Plan de zonage 1 Icone PDF
7 janvier 2012 Plan de zonage 2 Icone PDF
6 janvier 2012 Règlement Conditions d'émission des permis de construction Icone PDF
5 janvier 2012 Règlement Construction Icone PDF
4 janvier 2012 Règlement Dérogations mineures Icone PDF
3 janvier 2012 Règlement de lotissement Icone PDF
2 janvier 2012 Règlement Permis et certificats Icone PDF