Aménagement du territoire

Plan d'urbanisme

2 janvier 2012 Plan directeur de développement résidentiel Icone PDF
1 janvier 2012 Plan d'urbanisme Icone PDF

Règlements d'urbanisme

31 août 2013 161-2013 amendant le règlement 098-2008 concernant les conditions d'émission des permis de construction visant l'interdiction de construire un bâtiment principal sur les terrains adjacents au nouveau chemin d'accès Icone PDF
30 août 2013 160-2013 amendant le règlement 098-2008 concernant le plan d'urbanisme visant l'aménagement d'un nouveau chemin d'accès Icone PDF
1 janvier 2013 Règlement de zonage 099-2008 Icone PDF
8 janvier 2012 Plan de zonage 1 Icone PDF
7 janvier 2012 Plan de zonage 2 Icone PDF
6 janvier 2012 Règlement Conditions d'émission des permis de construction Icone PDF
5 janvier 2012 Règlement Construction Icone PDF
4 janvier 2012 Règlement Dérogations mineures Icone PDF
3 janvier 2012 Règlement de lotissement Icone PDF
2 janvier 2012 Règlement Permis et certificats Icone PDF