Rémunération des élus

Rémunération des membres du conseil

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres. À cet effet, le 6 février 2012, le conseil municipal a adopté le règlement 150-2012 établissant le traitement des élus municipaux.

Rémunération de base

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 10 030,08$ et celle de chaque conseiller municipal est de 3 343,44$. Le maire, pour siéger au conseil de la M.R.C. des Chenaux, reçoit une rémunération annuelle de 5 672,00$.

Rémunération additionnelle

Le maire suppléant reçoit 83,57$ par mois de calendrier ou fraction de mois de calendrier pendant lequel l’élu occupe ce poste. Pour chaque session extraordinaire du conseil municipal : les élus municipaux présents auront droit à une rémunération de 41,79$. Si dans une même journée, plusieurs séances extraordinaires se déroulent une seule sera payée aux membres présents du conseil municipal.

Le maire reçoit également une rémunération de 89,06$ par réunion des comités qu’il participe à la MRC des Chenaux.

Maire suppléant

Advenant le cas où il y a vacance au poste de maire et/ou pour toute autre absence prolongée de trente jours et plus, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.

Allocation de dépenses

En plus de la rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépense d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération, abstraction faite de l’excédent prévu à l’article 20 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, jusqu’à concurrence du maximum prévu à l’article 22 de cette loi. Cette allocation de dépenses ne peut excéder le montant maximum indiqué dans la loi.

Indexation

La rémunération de base et la rémunération additionnelle telles qu’établies par le présent règlement seront indexées d’un minimum de 3 % pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur. Toutefois, dans le cas où l’augmentation en pourcentage de la moyenne annuelle des augmentations mensuelles de l’indice des prix à la consommation (IPC – Canada) intervenu dans la période de douze (12) mois continue se terminant le 30 septembre de chaque année est supérieure à 3 %, le pourcentage de ladite augmentation de l’indice des prix à la consommation s’applique.

Absence d’un élu lors d’une session ordinaire

Après deux absences à une séance ordinaire, la rémunération mensuelle de base et l’allocation de dépenses du conseiller municipal sera réduite de 50 % et dans le cas du maire, elle sera réduite de 10 %. Par la suite, à chaque mois pendant lequel l’élu municipal est présent à la séance régulière, la rémunération de base et son allocation de dépenses seront versées en totalité.

L’élu pourra donc bénéficier, au cours de l’année financière, de deux absences sans que sa rémunération en soit réduite. La rémunération versée à chacun des membres ne pourra en aucun cas être inférieure au montant minimum de la rémunération de base décrétée par la loi.

Tarification

Tout élu municipal dûment autorisé au préalable a droit au remboursement des dépenses selon le tarif établi comme suit :

a) Frais de déplacement lors de l'utilisation de son véhicule moteur : 0,45 $ du kilomètre parcouru. Cette indemnité autorisée sera haussée de dix cents (0,10 $) le kilomètre lorsque le membre du conseil transporte en plus, un ou plusieurs membres dudit conseil. Lorsque plusieurs membres du conseil municipal voyagent à bord d’un même véhicule, l’allocation n’est remboursable qu’au propriétaire du véhicule utilisé.

b) Frais de repas :
- Déjeuner = 15,00 $
- Dîner = 20,00 $
- Souper = 30,00 $

c) Frais de séjour : selon les barèmes et coûts exigés par l'établissement d'hébergement et les frais de stationnement.

Allocation de communication

La municipalité rembourse au maire, pour l’utilisation de son cellulaire dans le cadre de ses fonctions, un montant de 50$ par mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL « SANS PAPIER » :

Les outils informatiques possédés par la Municipalité de Batiscan sont mis à la disposition des élus municipaux sous forme de prêt et demeurent la propriété de la Municipalité de Batiscan. Les élus municipaux sortants de chaque élection générale municipale et ou partielle n’obtenant pas la majorité des votes et mettant ainsi fin à leur mandat ont l’obligation dans les cinq (5) jours de remettre aux autorités municipales l’outil informatique mis à sa disposition durant son mandat à titre de membre du conseil de la Municipalité de Batiscan.