Rémunération des élus

Les membres du conseil sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

RÉMUNÉRATION DE BASE

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 11 385,84$, soit 948,82$ par mois et celle de chaque conseiller municipal est de 3795,24$, soit 316,27$ par mois.

Le maire, pour siéger au conseil de la M.R.C. des Chenaux, reçoit une rémunération de base annuelle de 6 464,28$, soit 538,69$ par mois.

RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE

Maire suppléant : 94,88$ par mois de calendrier ou fraction de mois de calendrier pendant lequel l’élu municipal occupe ce poste.Advenant le cas où il y a vacance au poste de maire et dans le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente (30) jours, le maire suppléant a droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période. Cette rémunération, majorée de la rémunération de base du conseiller, sera égale à la rémunération de base du maire.

Assistance aux séances extraordinaires : une rémunération additionnelle de 47,43$ est de plus accordée à chaque membre du conseil pour chaque séance extraordinaire dûment convoquée selon l’article 152 du Code municipal du Québec (L.R.Q.,c-27.1).

Participation aux comités de la MRC des Chenaux : le maire reçoit une rémunération de 103,00$ par réunion qu’il participe.

ALLOCATION DE DÉPENSES

En plus de la rémunération payable en vertu du règlement, tout membre du conseil reçoit une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leur rémunération fixée par les présentes, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) ainsi que du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1 de cette loi.

MODALITÉS DE VERSEMENT

La rémunération et l'allocation de dépenses sont calculées sur une base annuelle. Cependant, la rémunération est versée à chacun des membres du conseil municipal sur une base mensuelle suite à la séance ordinaire ou à la fin du mandat d'un élu.

TARIFICATION

Tout élu municipal dûment autorisé au préalable a droit au remboursement des dépenses selon le tarif établi comme suit :

Frais de déplacement lors de l'utilisation de son véhicule moteur : 0,45$ du kilomètre parcouru. Cette indemnité autorisée sera haussée de dix cents (0,10$) le kilomètre lorsque le membre du conseil transporte en plus, un ou plusieurs membres dudit conseil.

Frais de repas : déjeuner : 20,00$, dîner : 25,00$ et souper : 40,00$ (excluant toutes boissons alcoolisées).

Frais de séjour: selon les barèmes et coûts exigés par l'établissement d'hébergement et les frais de stationnement.

Allocation quotidienne : une allocation quotidienne de 10$ pour menues dépenses, et ce, sans pièces justificatives lors d’un déplacement qui inclut au minimum une nuitée.

OUTIL INFORMATIQUE

Les membres du conseil reçoivent de façon électronique toute la documentation administrative présentée pour étude, analyse, recommandation et suivi, en fonction des sujets prévus aux comités d’études (caucus) ou aux séances publiques. Chacun des élus municipaux, dans le cadre de leurs fonctions ont à leur disposition, sous forme de prêt, un outil informatique qui demeure la propriété de la Municipalité de Batiscan. Les élus municipaux sortants de chaque élection générale ou partielle n’obtenant pas la majorité des voix et mettant fin à leur mandat ont l’obligation dans les (5) jours de remettre aux autorités municipales l’outil informatique et les équipements mis à leur disposition durant leur mandat à titre de membre du conseil de la Municipalité de Batiscan. Un cellulaire est fourni au maire pour les besoins de communication pour toute la période que dure son mandat.

RÉMUNÉRATION 2019

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, Chapitre T-11.001), le directeur et secrétaire-trésorier doit publier sur le site internet de la Municipalité, les informations concernant la rémunération et l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil a reçues de la Municipalité de Batiscan, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal. Pour l’exercice financier 2019, les données (excluant les charges sociales) sont les suivantes, savoir :

Maire – Christian Fortin

- Rémunération: 11 372,25$

- Allocation de dépenses: 5 686,16$

- Rémunération de la MRC des Chenaux: 8 676,00$

- Allocation de dépenses de la MRC des Chenaux: 4 338,00$

TOTAL: 30 072,41$


Conseillère au siège numéro 1 – Henriette Rivard Desbiens

- Rémunération: 4 141,00$

- Allocation de dépenses: 2070,53$

TOTAL: 6 211,53$


Conseillère au siège numéro 2 – Monique Drouin

- Rémunération: 4 064,24$

- Allocation de dépenses: 2 032,15$

TOTAL: 6 096,39$


Conseiller au siège numéro 3 – Yves Gagnon

- Rémunération: 4 187,05$

- Allocation de dépenses: 2 093,56$

TOTAL: 6 280,61$


Conseiller au siège numéro 4 – Pierre Châteauneuf

- Rémunération: 4 187,05$

- Allocation de dépenses: 2 093,56$

TOTAL: 6 280,61$


Conseiller au siège numéro 5 – Sylvain Dussault

- Rémunération: 4 187,05$

- Allocation de dépenses: 2 093,56$

TOTAL: 6 280,61$


Conseiller au siège numéro 6 – René Proteau

- Rémunération: 4 094,95$

- Allocation de dépenses: 2 047,50$

TOTAL: 6 142,45$