Rémunération des élus

Rémunération des membres du conseil

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres. À cet effet, le 7 mai 2018, le conseil municipal a adopté le règlement 213-2018 établissant le traitement des élus municipaux.

Rémunération de base

Pour l’ensemble des charges qui lui incombent à titre de président du conseil de la Municipalité de Batiscan et membre d’office de tous les comités, le maire qui exerce sa fonction à temps partiel a droit à une rémunération annuelle forfaitaire de 10 030,08$, soit 835,84$ par mois ou partie de mois.

Le maire, pour siéger au conseil de la M.R.C. des Chenaux, reçoit une rémunération annuelle forfaitaire de 5 694,36$, soit 474,53$ par mois ou partie de mois.

Les conseillers municipaux reçoivent pour l'ensemble des charges inhérentes au rôle de membre du conseil une rémunération annuelle forfaitaire de 3 343,44$, soit 278,62$ par mois ou partie de mois.

Rémunération additionnelle

Maire suppléant : 83,57$ par mois de calendrier ou fraction de mois de calendrier pendant lequel l’élu municipal occupe ce poste;

Assistance aux séances extraordinaires : une rémunération additionnelle de 41,79$ est de plus accordée à chaque membre du conseil pour chaque séance extraordinaire dûment convoquée selon l’article 152 du Code municipal du Québec (L.R.Q.,c-27.1). Aucune rémunération n’est versée au membre du conseil absent à une séance extraordinaire. Si dans une même journée, plusieurs séances extraordinaires se déroulent, une seule est payée aux membres présents du conseil municipal.

Participation aux comités de la MRC des Chenaux : le maire reçoit une rémunération de 90,75$ par réunion qu’il participe.

Maire suppléant

Advenant le cas où il y a vacance au poste de maire et dans le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente (30) jours, le maire suppléant a droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période. Cette rémunération, majorée de la rémunération de base du conseiller, sera égale à la rémunération de base du maire.

Allocation de dépenses

En plus de la rémunération payable en vertu du règlement, tout membre du conseil reçoit une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leur rémunération fixée par les présentes, sousréserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) ainsi que du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1 de cette loi.

Imposition de l'allocation de dépenses

Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable à l’un des paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du règlement, la rémunération forfaitaire annuelle, l’allocation de dépenses et la rémunération additionnelle du maire et des conseillers sont haussées de 7%.

Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable aux deux paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du règlement, la rémunération forfaitaire annuelle, l’allocation de dépenses et la rémunération additionnelle du maire et des conseillers sont haussées de 7%.

Indexation

La rémunération forfaitaire annuelle et la rémunération additionnelle telles qu’établies par le présent règlement sont indexées de 3 % pour chaque exercice financier à compter du 1er janvier 2019.

Absence d’un élu lors d’une session ordinaire

Les membres du conseil doivent assister aux séances ordinaires du conseil municipal pour que la totalité de la rémunération de base leur soit versée. Les membres du conseil ont droit à deux (2) absences par année. Advenant plus de deux (2) absences aux séances ordinaires, la rémunération mensuelle de base et l’allocation de dépenses du conseiller municipal seront réduites de 25% et dans le cas du maire, elles seront réduites également de 25%. Par la suite, à chaque mois pendant lequel l’élu municipal est présent à la séance ordinaire, la rémunération de base et son allocation de dépenses lui sont versées en totalité. L’élu municipal peut donc bénéficier, au cours d’une année financière (1er janvier au 31 décembre), de deux (2) absences motivées sans que sa rémunération en soit réduite. Nonobstant ce qui précède, toute absence justifiée pour cause de travail ou de maladie avec billet médical et motivée préalablement à la séance ordinaire n’entraînera aucune pénalité .

Tarification

Tout élu municipal dûment autorisé au préalable a droit au remboursement des dépenses selon le tarif établi comme suit :

a) Frais de déplacement lors de l'utilisation de son véhicule moteur : 0,45$ du kilomètre parcouru. Cette indemnité autorisée sera haussée de dix cents (0,10$) le kilomètre lorsque le membre du conseil transporte en plus, un ou plusieurs membres dudit conseil. Lorsque plusieurs membres du conseil municipal voyagent à bord d'un même véhicule, l'allocation n'est remboursable qu'au propriétaire du véhicule utilisé.

b) Frais de repas :

- Déjeuner : 20,00$ excluant toutes boissons alcoolisées

- Dîner : 25,00$ excluant toutes boissons alcoolisées

- Souper : 40,00$ excluant toutes boissons alcoolisées

c) Frais de séjour: selon les barèmes et coûts exigés par l'établissement d'hébergement et les frais de stationnement.

Allocation de communication  

Une allocation de communication de 50$ par mois est versée au maire pour l’utilisation de son cellulaire dans le cadre de ses fonctions. Une copie de la facture des frais de cellulaire devra être transmise à la Municipalité.

Outil informatique

Les membres du conseil reçoivent de façon électronique toute la documentation administrative présentée pour étude, analyse, recommandation et suivi, en fonction des sujets prévus aux rencontres plénières (caucus) ou aux séances publiques. Chacun des élus municipaux, dans le cadre de leurs fonctions a à leur disposition, sous forme de prêt, un outil informatique qui demeure la propriété de la Municipalité de Batiscan. Les élus municipaux sortants de chaque élection générale ou partielle n’obtenant pas la majorité des voix et mettant fin à leur mandat ont l’obligation dans les (5) jours de remettre aux autorités municipales l’outil informatique et les équipements mis à leur disposition durant leur mandat à titre de membre du conseil de la Municipalité de Batiscan.