Membres du conseil municipal

La Municipalité de Batiscan est administrée par un conseil municipal composé d’un maire et de six conseillers élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans. Les dernières élections ont eu lieu le 5 novembre 2017.

La fonction d’un élu municipal

1. Les rôles de l’élu

En plus de s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté, l’élu a trois principaux rôles à jouer :

1.1 Représentant des citoyens

L’élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil municipal. Pour ce faire, il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter au besoin. Par ailleurs, l’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui soumettent des demandes particulières et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc clarifier le plus précisément possible la demande du citoyen, le diriger au bon endroit et assurer le suivi.

1.2 Législateur

L’élu a un rôle de législateur dans le cadre des compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

1.3 Administrateur

Après avoir adopté les politiques et les réglementations, l’élu doit les mettre en œuvre. Il prend donc des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, accorder des dérogations aux règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et sur la réalisation des prévisions budgétaires. Dans son rôle d’administrateur, l’élu doit viser l’efficacité et une utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

2. Les responsabilités de l’élu

2.1 Le maire

Le maire a un poste de premier dirigeant. Il préside les assemblées du conseil municipal et travaille collectivement avec les autres membres du conseil. Afin d’assurer la transparence du conseil municipal, il a droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux. Le maire doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. En cas de situation d’urgence qui menace la vie des citoyens, leur santé ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de la MRC.

2.2 Le maire suppléant

Le conseil municipal peut, en tout temps, nommer un des conseillers au poste de maire suppléant. En l’absence du maire ou pendant la vacance à cette charge, celui-ci remplit les fonctions du maire.

2.3 Le conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. À moins d’une situation de conflit d’intérêts, le conseiller a l’obligation de voter. En dehors des assemblées, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Le conseiller peut être nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Il peut aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

3. Les autres responsabilités de l’élu

Les élus – le plus souvent les maires des municipalités – sont aussi appelés à participer à d’autres instances démocratiques.

3.1 Municipalité régionale de comté (MRC)

Le conseil de la MRC se compose du maire de chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC, ainsi que de tout autre représentant de ces municipalités.

Le préfet de la MRC est élu par les membres du conseil parmi ceux qui sont des maires. Il peut aussi être élu au suffrage universel. Le conseil de la municipalité locale dont le maire est élu préfet peut désigner, parmi ses membres, une personne à titre de représentante de la municipalité pour remplacer le maire. Le conseil de la MRC peut former des comités afin d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou par la majorité de leurs membres.

Source :
Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux

Le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux

Rémunération et allocations

En vertu de l'article 2 de la «Loi sur le traitement des élus municipaux», le règlement 150-2012 fixe la rémunération des membres du conseil municipal.

Rémunération de base

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 9738.00$ et celle de chaque conseiller est fixée à 3246.00$.

Rémunération additionnelle

Maire suppléant : 81.14$ par mois de calendrier ou fraction de mois de calendrier pendant lequel l’élu occupe ce poste; Session extraordinaire du conseil municipal : les élus municipaux présents auront droit à une rémunération de 40.57$. Si dans une même journée, plusieurs séances extraordinaires se déroulent une seule sera payée aux membres présents du conseil municipal.

Maire suppléant

Advenant le cas où il y a vacance au poste de maire et/ou pour toute autre absence prolongée de trente jours et plus, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.

Allocation de dépenses

En plus de la rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépense d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération, abstraction faite de l’excédent prévu à l’article 20 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, jusqu’à concurrence du maximum prévu à l’article 22 de cette loi. Cette allocation de dépenses ne peut excéder le montant maximum indiqué dans la loi.

Indexation

La rémunération de base et la rémunération additionnelle telles qu’établies par le présent règlement seront indexées d’un minimum de 3 % pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur. Toutefois, dans le cas où l’augmentation en pourcentage de la moyenne annuelle des augmentations mensuelles de l’indice des prix à la consommation (IPC – Canada) intervenu dans la période de douze (12) mois continue se terminant le 30 septembre, de chaque année, est supérieure à 3 %, le pourcentage de ladite augmentation de l’indice des prix à la consommation s’applique.

Absence d’un élu lors d’une session ordinaire

Après deux absences à une séance régulière, la rémunération mensuelle de base et l’allocation de dépenses du conseiller municipal sera réduite de 50% et dans le cas du maire, elle sera réduite de 10%. Par la suite, à chaque mois pendant lequel l’élu municipal est présent à la séance régulière, la rémunération de base et son allocation de dépenses seront versées en totalité.

L’élu pourra donc bénéficier, au cours de l’année financière, de deux absences sans que sa rémunération en soit réduite. La rémunération versée à chacun des membres ne pourra en aucun cas être inférieure au montant minimum de la rémunération de base décrétée par la loi.

Tarification

Tout élu municipal dûment autorisé au préalable a droit au remboursement des dépenses selon le tarif établi comme suit :

a) Frais de déplacement lors de l'utilisation de son véhicule moteur : 0,45 $ du kilomètre parcouru. Cette indemnité autorisée sera haussée de dix cents (0,10 $) le kilomètre lorsque le membre du conseil transporte en plus, un ou plusieurs membres dudit conseil. Lorsque plusieurs membres du conseil municipal voyagent à bord d’un même véhicule l’allocation n’est remboursable qu’au propriétaire du véhicule utilisé.

b) Frais de repas : - Déjeuner = 15,00 $
- Dîner = 20,00 $
- Souper = 30,00 $

c) Frais de séjour : selon les barèmes et coûts exigés par l'établissement d'hébergement et les frais de stationnement.

Allocation de communications

La municipalité rembourse au maire pour l’utilisation de son cellulaire dans le cadre de ses fonctions un montant de 50$ par mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL «SANS PAPIER » :

Dans le cadre des ses fonctions, la municipalité fournit un ordinateur portable aux membres du conseil municipal.
Les ordinateurs portables demeurent la propriété de la municipalité et sont consignés à la direction générale. L’élu doit remettre l’ordinateur portable lorsqu’il quitte ses fonctions d’élu municipal.

Comités et représentations politiques¹

#1 Comité consultatif d'urbanisme
  • Sonya Auclair, présidente
  • André Robitaille
  • Pierre Châteauneuf
  • Pierre Massicotte
  • Francis Dubreuil
#2 Comité intermunicipal de gestion des équipements de combat des incendies de Batiscan-Champlain et comité de la sécurité publique
  • Sonya Auclair
  • Henriette Rivard Desbiens
    • Pierre Massicotte
    • Jean Bouchard
#3 Comité des finances et budget et comité des ressources humaines
  • Sonya Auclair
  • Henriette Rivard Desbiens
  • Monique Drouin
  • André Robitaille
  • Pierre Châteauneuf
  • Louise Tremblay
  • Jean Charest
    • Pierre Massicotte
#4 Comité des ressources humaines
Traitement des dossiers avec la partie syndicale et autres
  • Sonya Auclair
  • Henriette Rivard Desbiens
  • Monique Drouin
    • Pierre Massicotte
#5 Comité de la culture et patrimoine, et Comité de la politique familiale (volet familles - volet aînés)
  • Sonya Auclair
  • Monique Drouin
  • Louise Tremblay
    • Monique Bélanger
#6 Office Municipal d'Habitation de Batiscan
  • Sonya Auclair
  • Henriette Rivard Desbiens
  • André Robitaille
    • Pierre Massicotte
#7 Journal Batiscan et ses gens
  • Sonya Auclair
  • Henriette Rivard Desbiens
  • André Robitaille
    • Monique Bélanger
#8 Vieux-Presbytère de Batiscan
  • Sonya Auclair
  • Monique Drouin
  • André Robitaille
    • Monique Bélanger
#9 Comités intermunicipaux Batiscan : Sainte-Anne de la Pérade et Sainte-Genevève-de-Batiscan et le Comité des travaux publics
  • Sonya Auclair
  • Henriette Rivard Desbiens
  • Monique Drouin
  • André Robitaille
  • Pierre Châteauneuf
  • Louise Tremblay
  • Jean Charest
    • Pierre Massicotte
    • Jacques Duplessis
#10 Corporation touristique de Batiscan
  • Sonya Auclair
  • André Robitaille
  • Jean Charest
    • Stéphane Rouette
#11 Bibliothèque municipale de Batiscan
  • Sonya Auclair
  • André Robitaille
    • Monique Bélanger
#12 Développement, projet récréotouristique, service de proximité et planification stratégique
Infrastructures : centre communautaire et terrrain des loisirs
  • Sonya Auclair
  • Henriette Rivard Desbiens
  • Monique Drouin
  • André Robitaille
  • Pierre Châteauneuf
  • Louise Tremblay
  • Jean Charest
    • Pierre Massicotte
    • Jacques Duplessis

La mairesse est d'office membre de tous les comités
Mise à jour : le 17 janvier 2017

Statistiques sur les élus municipaux

Voici quelques statistiques concernant l’ensemble des élus municipaux.

Les femmes sont majoritaires

Quatre femmes siègent au conseil municipal, une première dans l’histoire politique de Batiscan. Les femmes comptent donc pour 57 % de l’ensemble des élus.

Une combinaison d’expérience

La moyenne d’âge des membres du conseil est de 58 ans.

L’expérience moyenne à titre d’élu municipal est de 8 ans. Trois membres du conseil en sont à leur premier mandat, un est à son deuxième, un est à son troisième et tandis que deux sont à leur 4ème mandat.

Les séances du conseil

Les assemblées du conseil municipal sont publiques et se tiennent le premier mardi de chaque mois à la salle municipale au 181, rue de la Salle. Les dispositions relatives aux séances du conseil sont contenues dans le règlement sur la régie interne.

Les séances du conseil débutent à 19h30 et comportent deux périodes de questions pendant lesquelles les citoyens peuvent s'adresser aux élus. Vous y êtes tous cordialement invités.

Une fois adoptés, les comptes rendus des séances peuvent être consultés dans la page « Procès-verbaux ».