Membres du conseil municipal

La Municipalité de Batiscan est administrée par un conseil municipal composé d’un maire et de six conseillers élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans. Les dernières élections ont eu lieu le 5 novembre 2017.

La fonction d’un élu municipal

1. Les rôles de l’élu

En plus de s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté, l’élu a trois principaux rôles à jouer :

1.1 Représentant des citoyens

L’élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil municipal. Pour ce faire, il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter au besoin. Par ailleurs, l’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui soumettent des demandes particulières et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc clarifier le plus précisément possible la demande du citoyen, le diriger au bon endroit et assurer le suivi.

1.2 Législateur

L’élu a un rôle de législateur dans le cadre des compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

1.3 Administrateur

Après avoir adopté les politiques et les réglementations, l’élu doit les mettre en œuvre. Il prend donc des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, accorder des dérogations aux règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et sur la réalisation des prévisions budgétaires. Dans son rôle d’administrateur, l’élu doit viser l’efficacité et une utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

2. Les responsabilités de l’élu

2.1 Le maire

Le maire a un poste de premier dirigeant. Il préside les assemblées du conseil municipal et travaille collectivement avec les autres membres du conseil. Afin d’assurer la transparence du conseil municipal, il a droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux. Le maire doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. En cas de situation d’urgence qui menace la vie des citoyens, leur santé ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de la MRC.

2.2 Le maire suppléant

Le conseil municipal peut, en tout temps, nommer un des conseillers au poste de maire suppléant. En l’absence du maire ou pendant la vacance à cette charge, celui-ci remplit les fonctions du maire.

2.3 Le conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. À moins d’une situation de conflit d’intérêts, le conseiller a l’obligation de voter. En dehors des assemblées, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Le conseiller peut être nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Il peut aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

3. Les autres responsabilités de l’élu

Les élus – le plus souvent les maires des municipalités – sont aussi appelés à participer à d’autres instances démocratiques.

3.1 Municipalité régionale de comté (MRC)

Le conseil de la MRC se compose du maire de chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC, ainsi que de tout autre représentant de ces municipalités.

Le préfet de la MRC est élu par les membres du conseil parmi ceux qui sont des maires. Il peut aussi être élu au suffrage universel. Le conseil de la municipalité locale dont le maire est élu préfet peut désigner, parmi ses membres, une personne à titre de représentante de la municipalité pour remplacer le maire. Le conseil de la MRC peut former des comités afin d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou par la majorité de leurs membres.

Source :
Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux