Appels d'offres et adjudication des contrats municipaux

Appel d'offres

Publication des avis d’appels d’offres

La Municipalité de Batiscan publie ses appels d’offres publics pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. Tous les appels d’offres publics de la municipalité sont publiés sur le site Système électronique d’appel d’offres (SÉAO).  Les appels d’offres généraux sont aussi publiés dans journal "Le Nouvelliste" et les appels d’offres spécifiques au Génie sont quant à eux publiés dans le journal Constructo.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication de contrats municipaux, la municipalité doit procéder par appel d’offres public pour octroyer un contrat lorsque la dépense est supérieure à 100 000 $.

Remise des documents aux fournisseurs intéressés

Les fournisseurs et entrepreneurs intéressés à proposer leurs services peuvent obtenir, à l’endroit indiqué sur l’avis d’appel d’offres, les documents d’appels d’offres (plans, devis, etc.), ainsi que les formulaires et bordereaux de soumission nécessaires pour la présentation d’une soumission. Le coût pour l’obtention de ces documents peut varier et celui-ci est également indiqué sur l’avis d’appel d’offres.

Ouverture des soumissions

Toutes les ouvertures des enveloppes de soumission ont lieu au jour et à l’heure prévus dans l’avis d’appel d’offres à la salle de conférence au bureau municipal situé au 395, rue Principale, Batiscan, G0X 1A0.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire concernant un appel d’offres, vous devez vous adresser à la personne ressource dont le nom et le numéro de téléphone sont indiqués sur l’avis d’appel d’offres.

Politiques d'approvisionnement et de gestion contractuelle

La Politique d'approvisionnement de la Municipalité de Batiscan définit les règles inhérentes à l’acquisition de biens et de services.

La Politique de gestion contractuelle a été adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal.

Adjudication des contrats municipaux

Vous retrouverez la liste des contrats accordés en cliquant que le lien suivant :

Rapport sur les contrats accordés